Entreprise : Grup Claris 2008 SL
Adresse : Calle Portal Nou 31, Barcelona
NUMÉRO DE TVA : B66330473
Courrier électronique : info@ghatapartments.com
Objet
Grup Claris 2008 SL, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations établies par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Grup Claris 2008 SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Grup Claris 2008 SL étant considérée comme suffisante.
Cookies
Responsabilité
Grup Claris 2008 SL est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à ce dernier.
Le site web de Grup Claris 2008 SL peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.
À partir du site web du client, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que Grup Claris 2008 SL ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites web, il n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, Grup Claris 2008 SL déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Grup Claris 2008 SL n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web de Grup Claris 2008 SL. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Grup Claris 2008 SL se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été revu et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, Grup Claris 2008 SL n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent l’accès au site web impossible.
Vie privée
Protection des données personnelles
Grup Claris 2008 SL s’engage à respecter la législation espagnole en matière de protection des données à caractère personnel et garantit le plein respect des obligations établies, ainsi que l’application des mesures de sécurité prévues à l’article 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et dans le règlement pour le développement de la LOPD.
Grup Claris 2008 SL informe les utilisateurs du site web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées en naviguant ou en contractant des services à travers son site web.
En ce sens, Grup Claris 2008 SL garantit le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, reflétée dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel et dans le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement relatif au développement de la LOPD.
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.
Collecte, finalité et traitement des données
Grup Claris 2008 SL a le devoir d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de données personnelles qui peut être réalisée, soit par l’envoi de courriers électroniques, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site web. En ce sens, Grup Claris 2008 SL est responsable des données collectées par les moyens décrits ci-dessus.
De son côté, Grup Claris 2008 SL informe les utilisateurs que la finalité du traitement des données collectées comprend : La prise en compte des demandes formulées par les utilisateurs, l’inclusion dans l’agenda de contact, la prestation de services, la gestion de la relation commerciale et l’envoi de communications de la part de Grup Claris 2008 SL et de ses clients.
Les opérations, la gestion et les procédures techniques effectuées de manière automatisée ou non et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données à caractère personnel sont considérées comme un traitement des données à caractère personnel.
Toutes les données personnelles collectées à travers le site web de Grup Claris 2008 SL, et donc considérées comme un traitement de données personnelles, seront incluses dans les fichiers déclarés par Grup Claris 2008 SL.
Communication d’informations à des tiers
Grup Claris 2008 SL informe les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transférées à des organisations tierces, sauf si ce transfert de données est couvert par une obligation légale ou si la prestation d’un service implique la nécessité d’une relation contractuelle avec un responsable du traitement des données. Dans ce dernier cas, les données ne seront transférées au tiers que lorsque Grup Claris 2008 SL. a le consentement explicite de l’utilisateur.
Droits de l’utilisateur
La loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données à caractère personnel donne aux personnes concernées la possibilité d’exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles.
Dans la mesure où les données de l’utilisateur sont traitées par Grup Claris 2008 SL. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit contacter Grup Claris 2008 SL par écrit, en fournissant une preuve d’identité (carte d’identité ou passeport). Cette communication doit contenir les informations suivantes : le nom et le prénom de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les données justificatives.
L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, ils peuvent être exécutés par une personne autorisée en tant que représentant légal de la personne autorisée. Dans ce cas, des documents doivent être fournis pour prouver la représentation de l’intéressé.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété de Grup Claris 2008 SL ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de Grup Claris 2008 SL. Toute utilisation non autorisée au préalable par Grup Claris 2008 SL sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas à Grup Claris 2008 SL et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, Grup Claris 2008 SL dispose de l’autorisation préalable expresse de ce dernier.
Grup Claris 2008 SL autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, qui doivent dans tous les cas rediriger vers le site web principal de Grup Claris 2008 SL.
Grup Claris 2008 SL reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et la simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités de Grup Claris 2008 SL sur ces derniers, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.
Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : admin@evinsights.co.
Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Barcelone sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.