Entreprise :<\/strong> Grup Claris 2008 SL Grup Claris 2008 SL, responsable du site web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document dans le but de respecter les obligations \u00e9tablies par la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.<\/p>\n Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur et s’engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions du pr\u00e9sent document, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n Grup Claris 2008 SL se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Grup Claris 2008 SL \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb40″][vc_column_text]\n Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Grup Claris 2008 SL est exempt de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l’information publi\u00e9e sur son site web, \u00e0 condition que cette information ait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers externe \u00e0 ce dernier.<\/p>\n Le site web de Grup Claris 2008 SL peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. 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N\u00e9anmoins, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Grup Claris 2008 SL se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, des autorit\u00e9s et des forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public. Si l’utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le site web susceptible d’\u00eatre class\u00e9 dans cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web.<\/p>\n Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, Grup Claris 2008 SL n’exclut pas la possibilit\u00e9 de l’existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires qui rendent l’acc\u00e8s au site web impossible.<\/p>\n Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n Grup Claris 2008 SL s’engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et garantit le plein respect des obligations \u00e9tablies, ainsi que l’application des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l’article 9 de la loi 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) et dans le r\u00e8glement pour le d\u00e9veloppement de la LOPD.<\/p>\n Grup Claris 2008 SL informe les utilisateurs du site web de sa politique en mati\u00e8re de traitement et de protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es en naviguant ou en contractant des services \u00e0 travers son site web.<\/p>\n En ce sens, Grup Claris 2008 SL <\/b>garantit le respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, refl\u00e9t\u00e9e dans la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dans le d\u00e9cret royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre, qui approuve le r\u00e8glement relatif au d\u00e9veloppement de la LOPD.<\/p>\n L’utilisation de ce site web implique l’acceptation de cette politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb40″][vc_column_text]\n Collecte, finalit\u00e9 et traitement des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n Grup Claris 2008 SL a le devoir d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de donn\u00e9es personnelles qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, soit par l’envoi de courriers \u00e9lectroniques, soit en remplissant les formulaires inclus dans le site web. En ce sens, Grup Claris 2008 SL <\/b>est responsable des donn\u00e9es collect\u00e9es par les moyens d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Grup Claris 2008 SL informe les utilisateurs que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es comprend : La prise en compte des demandes formul\u00e9es par les utilisateurs, l’inclusion dans l’agenda de contact, la prestation de services, la gestion de la relation commerciale et l’envoi de communications de la part de Grup Claris 2008 SL et de ses clients.<\/p>\n Les op\u00e9rations, la gestion et les proc\u00e9dures techniques effectu\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou non et qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont consid\u00e9r\u00e9es comme un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers le site web de Grup Claris 2008 SL, et donc consid\u00e9r\u00e9es comme un traitement de donn\u00e9es personnelles, seront incluses dans les fichiers d\u00e9clar\u00e9s par Grup Claris 2008 SL.<\/p>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb40″][vc_column_text]\n Communication d’informations \u00e0 des tiers <\/b><\/p>\n Grup Claris 2008 SL informe les utilisateurs que leurs donn\u00e9es personnelles ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des organisations tierces, sauf si ce transfert de donn\u00e9es est couvert par une obligation l\u00e9gale ou si la prestation d’un service implique la n\u00e9cessit\u00e9 d’une relation contractuelle avec un responsable du traitement des donn\u00e9es. Dans ce dernier cas, les donn\u00e9es ne seront transf\u00e9r\u00e9es au tiers que lorsque Grup Claris 2008 SL. <\/b>a le consentement explicite de l’utilisateur.<\/p>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb40″][vc_column_text]\n Droits de l’utilisateur <\/b><\/p>\n La loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre 1999 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel donne aux personnes concern\u00e9es la possibilit\u00e9 d’exercer une s\u00e9rie de droits li\u00e9s au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es de l’utilisateur sont trait\u00e9es par Grup Claris 2008 SL. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit contacter Grup Claris 2008 SL par \u00e9crit, en fournissant une preuve d’identit\u00e9 (carte d’identit\u00e9 ou passeport). <\/b>Cette communication doit contenir les informations suivantes : le nom et le pr\u00e9nom de l’utilisateur, la demande, l’adresse et les donn\u00e9es justificatives.<\/p>\n L’exercice des droits doit \u00eatre effectu\u00e9 par l’utilisateur lui-m\u00eame. Toutefois, ils peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s par une personne autoris\u00e9e en tant que repr\u00e9sentant l\u00e9gal de la personne autoris\u00e9e. Dans ce cas, des documents doivent \u00eatre fournis pour prouver la repr\u00e9sentation de l’int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb40″][vc_column_text]\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et\/ou les graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 de Grup Claris 2008 SL ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, b\u00e9n\u00e9ficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.<\/p>\n Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Grup Claris 2008 SL. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par Grup Claris 2008 SL sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques qui n’appartiennent pas \u00e0 Grup Claris 2008 SL et qui peuvent appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. 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\nCourrier \u00e9lectronique :<\/strong> info@ghatapartments.com<\/p>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb40″][vc_column_text]\nObjet<\/strong><\/h4>\n
Cookies<\/h3>\n
<\/h3>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbFull Width Line\u00a0\u00bb line_thickness=\u00a0\u00bb1″ divider_color=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb40″][vc_column_text]\n
Vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n